Pouvez-vous déduire vos frais de déménagement de vos impôts au Canada ?

La plupart des gens passent des semaines à planifier un déménagement et ne pensent presque jamais à ce que ce déménagement coûte dans le contexte de leur déclaration de revenus. C'est une erreur, car en vertu de l'article 62 de la Loi de l'impôt sur le revenu, les Canadiens admissibles peuvent déduire des milliers de dollars en frais de déménagement directement de leur revenu imposable.

Le hic ? La déduction n'est pas automatique, elle n'est pas universelle, et l'ARC a des règles précises sur qui est admissible et ce qui compte. Ce guide explique comment cela fonctionne, ce que vous pouvez réclamer et ce que les résidents d'Ottawa doivent savoir avant de produire leur déclaration.

Qui est admissible à la déduction pour frais de déménagement ?

Tous les déménagements ne sont pas admissibles. L'ARC n'autorise cette déduction que lorsqu'un déménagement est lié à un emploi, à un travail indépendant ou à des études à temps plein, et seulement lorsque vous déménagez suffisamment près pour rendre ce lien crédible.

La règle des 40 kilomètres

Votre nouvelle maison doit être au moins 40 kilomètres plus près (par l'itinéraire public normal le plus court) de votre nouveau lieu de travail ou établissement d'enseignement que ne l'était votre ancienne maison. Il s'agit d'une mesure d'itinéraire routier, et non d'une ligne droite.

Exemple : votre ancienne maison était à 55 km de votre nouvel emploi à Ottawa. Votre nouvelle maison est à 8 km. Vous avez réduit la distance de 47 km : vous êtes admissible. Si votre ancienne maison était déjà à 12 km du bureau et que votre nouvelle maison est à 6 km, la différence de 6 km ne franchit pas le seuil.

Trois scénarios admissibles

Qui est admissibleQuel revenu vous déclarezEmployé qui déménage pour un nouvel emploi ou un transfertRevenu d'emploi gagné au nouvel emplacementTravailleur indépendant qui relocalise son entrepriseRevenu d'entreprise provenant du nouvel emplacementÉtudiant postsecondaire à temps pleinRevenu imposable de bourses d'études, de perfectionnement ou d'entretien

Les étudiants sont souvent les plus surpris d'apprendre qu'ils sont admissibles. Si vous avez déménagé d'une autre ville pour fréquenter l'université à Ottawa (ou si vous avez déménagé à l'intérieur d'Ottawa pour vous rapprocher de votre campus), les dépenses admissibles peuvent être déduites de tout revenu de bourse d'études déclaré sur votre feuillet T4A. Pour un portrait complet de ce qu'implique un déménagement étudiant sur le plan logistique, consultez notre Guide de déménagement pour étudiants à Ottawa.

L'exigence du « nouveau lieu de travail »

Vous devez avoir commencé à travailler au nouvel emplacement. Un déménagement en prévision d'un emploi qui ne s'est pas concrétisé, ou une relocalisation pour de vagues raisons professionnelles, n'est pas admissible. L'ARC s'attend à un lien clair et documentable entre votre déménagement et un emploi actif ou une inscription active.

Quels frais de déménagement sont admissibles ?

Le formulaire T1-M de l'ARC (Déduction pour frais de déménagement) définit sept catégories de dépenses admissibles. La plupart des gens n'en réclament qu'une ou deux, et laissent de l'argent réel sur la table.

1. Transport et entreposage des effets mobiliers

Il s'agit de la catégorie la plus importante pour la plupart des déménagements et elle couvre directement le coût de l'embauche d'une entreprise de déménagement professionnelle.

Les coûts admissibles comprennent :

Frais d'entreprise de déménagement (main-d'œuvre, camion, suppléments de carburant)Matériel d'emballage acheté pour le déménagementEntreposage à court terme pendant le déménagement (jusqu'à 90 jours pendant que les biens sont en transit vers la nouvelle maison)Assurance sur les biens en transitConservez la facture détaillée de votre entreprise de déménagement, les reçus des boîtes et du matériel d'emballage, ainsi que tous les contrats d'installation d'entreposage. Chaque dollar ici va directement à votre T1-M. Avant le déménagement, la création d'un tableur détaillé du budget de déménagement permet de suivre et de catégoriser les dépenses en temps réel beaucoup plus facilement plutôt que de les reconstituer au moment des impôts.

2. Frais de déplacement vers la nouvelle maison

Vous pouvez déduire les frais de déplacement pour vous déménager, vous et votre ménage, de l'ancienne adresse à la nouvelle :

Frais de véhicule au taux par kilomètre prescrit par l'ARC (ou frais de véhicule réels documentés)Transport commercial (vols, billets de train, d'autobus)Hébergement en route : un arrêt raisonnable pour la nuit est généralement autoriséRepas en route au taux fixe simplifié de l'ARC : 23 $ par repas, jusqu'à 69 $ par personne et par jourLes déplacements pour plusieurs voyages entre l'ancienne et la nouvelle ville peuvent être admissibles ou non en totalité ; l'ARC autorise généralement les coûts de l'itinéraire le plus direct et raisonnable.

3. Frais de subsistance temporaires au nouvel emplacement

Si votre nouvelle maison permanente n'était pas disponible immédiatement à votre arrivée, vous pouvez déduire jusqu'à 15 jours d'hébergement temporaire et de repas en attendant la possession ou le début d'un bail.

Cela couvre :

Hôtel à court terme ou location meublée près de la nouvelle maisonRepas pendant ces 15 jours selon la formule à taux fixe ci-dessusConservez les reçus d'hôtel et tout contrat de location à court terme.

4. Frais de vente de votre ancienne maison

Si vous étiez propriétaire et avez vendu votre maison pour effectuer le déménagement, vous pouvez déduire :

Commissions d'agent immobilierFrais juridiques pour la transaction de ventePénalités de remboursement anticipé d'hypothèque (en cas de rupture d'une hypothèque à taux fixe pour la vente)Frais de publicité pour l'inscriptionFrais de notaireC'est souvent la deuxième catégorie en importance après l'entreprise de déménagement elle-même, et l'une des plus souvent négligées.

5. Coûts d'achat de la nouvelle maison

Les dépenses admissibles liées à l'achat comprennent :

Droits de cession immobilière (provinciaux et, à Toronto, municipaux)Frais juridiques et débours pour l'achatFrais d'inspection de la maisonAssurance titresRemarque : Le prix d'achat de la maison elle-même n'est pas déductible. Seuls les coûts de transaction liés à son acquisition sont admissibles.

6. Frais de résiliation de bail

S'il a été nécessaire de rompre votre bail de location par anticipation pour effectuer le déménagement, toute pénalité payée à votre propriétaire est déductible. Conservez une copie du bail et votre avis écrit de résiliation anticipée.

7. Connexions des services publics et changements de permis

L'ARC permet des déductions pour :

Connexion ou déconnexion des services publics à l'ancienne et à la nouvelle maisonChangement de votre permis de conduire vers la nouvelle province (jusqu'à 15 $)Mise à jour de l'immatriculation de votre véhiculeIl s'agit de petits montants individuellement, mais ce sont déjà des tâches sur votre liste de choses à faire pour le déménagement : gardez les reçus.

Ce qui n'est pas déductible

Plusieurs dépenses communément présumées ne sont pas admissibles :

DépensePourquoi ce n'est pas admissibleVoyages de recherche de maison avant d'accepter l'emploiSeules les dépenses post-décision sont autoriséesNouveaux meubles ou électroménagers à la nouvelle maisonN'est pas une dépense de déménagementRéparations ou améliorations de l'habitat à l'une ou l'autre des adressesNon directement lié à la relocalisationRéexpédition du courrier (Postes Canada)Frais administratifs, non de déménagementFrais de recherche d'emploi qui ont mené au déménagementSéparé de la relocalisation elle-mêmeFrais de subsistance généraux après le déménagementCoûts de la vie normaux, non spécifiques au déménagement

Comment produire la demande : Formulaire T1-M de l'ARC

Le formulaire T1-M est un formulaire de calcul de deux pages qui résume vos frais de déménagement admissibles. Vous le joignez à votre déclaration de revenus T1 pour l'année du déménagement.

Règles clés lors de la réalisation du T1-M :

La ligne 21900 de votre T1 est l'endroit où la déduction est intégrée à votre déclarationLa déduction ne peut compenser que le revenu gagné au nouvel emplacement au cours de la même année d'impositionSi vos dépenses admissibles dépassent votre revenu au nouvel emplacement pour cette année-là, le reste est reporté à l'année suivante : vous ne le perdez pasVous ne soumettez pas de reçus avec votre déclaration, mais l'ARC peut les demander lors d'un examen : conservez tous les documents pendant six ansCe qu'il faut conserver pour la documentation

Facture détaillée de l'entreprise de déménagement et preuve de paiementContrat d'installation d'entreposageRegistre de kilométrage du véhicule (relevés de compteur kilométrique de début et de fin du déménagement)Reçus d'hôtel et de repasRelevés d'honoraires juridiques de votre avocat en droit immobilier (vente et achat)Relevé de commission d'agent immobilierAccord de résiliation de bail et toute documentation sur les pénalitésReçus pour les fournitures d'emballageExemple pratique : un employé d'Ottawa qui déménage pour le travail

Voici à quoi pourraient ressembler les montants déductibles pour une relocalisation typique à Ottawa :

DépenseMontant admissibleEntreprise de déménagement (maison de 2 chambres)1 600 $Fournitures d'emballage180 $Entreposage (30 jours pendant le déménagement)200 $Déplacement de la ville précédente à Ottawa340 $Hôtel temporaire (7 nuits en attendant la possession)980 $Repas pendant la période de déménagement (famille de 3 personnes, 4 jours)828 $Commission d'agent immobilier sur l'ancienne maison14 200 $Frais juridiques (vente et achat combinés)3 100 $Droits de cession immobilière (Ontario, sur un achat de 550 000 $)6 475 $Total des dépenses admissibles27 903 $

Si cette personne a gagné 65 000 $ dans l'année grâce à son nouvel emploi à Ottawa et que son taux marginal combiné fédéral et de l'Ontario est d'environ 33 %, les économies d'impôt sur 27 903 $ de déductions pourraient approcher les 9 200 $ : un retour significatif sur l'argent déjà dépensé.

Pour les déménagements de l'extérieur de la province, les totaux sont souvent plus élevés. Notre guide sur le déménagement à Ottawa en provenance d'une autre province couvre l'aspect logistique des relocalisations interprovinciales, et ces déménagements s'accompagnent généralement de frais de déplacement plus élevés et de montants déductibles plus importants.

Considérations spécifiques à Ottawa

Les coûts de transaction immobilière sont substantiels ici

Les droits de cession immobilière d'Ottawa, combinés aux frais juridiques de l'Ontario, font en sorte que la catégorie « achat de la nouvelle maison » de votre T1-M est souvent l'élément le plus important. Les acheteurs d'une maison de 600 000 $ à Ottawa paient environ 8 475 $ en droits de cession immobilière de l'Ontario seulement, et c'est entièrement déductible si votre déménagement est admissible.

Les frais juridiques pour une transaction d'achat et de vente standard à Ottawa s'élèvent généralement entre 3 000 $ et 5 000 $ combinés. Ajoutez l'assurance titres (300 $ à 600 $) et une inspection de la maison (450 $ à 600 $), et les déductions du côté de l'achat seulement peuvent atteindre 12 000 $ à 15 000 $ pour une transaction typique à Ottawa.

Employés du gouvernement fédéral

Ottawa compte la plus forte concentration de fonctionnaires fédéraux au Canada. Si vous avez reçu un remboursement du Programme de réinstallation intégrée (PRI) par l'entremise de votre ministère, vous pouvez toujours réclamer des dépenses sur le formulaire T1-M, mais vous devez réduire les montants réclamés de ce qui a été remboursé. Tout ce que vous avez payé de votre poche au-delà du remboursement du gouvernement est toujours entièrement déductible.

Conservez votre relevé de remboursement du PRI et comparez-le à vos reçus pour déterminer les montants non couverts.

Obtenez une facture de déménagement détaillée

Lorsque vous embauchez une entreprise de déménagement, demandez toujours une facture détaillée. Un simple reçu forfaitaire pourrait ne pas satisfaire à un examen de l'ARC. Un déménageur réputé d'Ottawa devrait être en mesure de ventiler la main-d'œuvre, la location du camion, les suppléments de carburant, les matériaux et les frais d'entreposage sur des lignes distinctes. Pour savoir ce que devrait contenir une soumission de déménagement approprié, notre guide sur l'obtention d'une soumission de déménagement précise à Ottawa couvre ce qu'il faut demander et comment comparer les propositions.

Foire aux questions

Puis-je déduire des frais de déménagement si j'ai déménagé pour une promotion interne avec le même employeur ?

Oui : si le déménagement a rapproché votre nouvelle maison d'au moins 40 km du nouveau lieu de travail par rapport à votre ancienne maison, un transfert interne ou une promotion est admissible exactement de la même manière qu'un déménagement pour un nouvel employeur.

Mon employeur a remboursé une partie de mes frais de déménagement. Que puis-je réclamer ?

Vous devez réduire vos dépenses déductibles du montant remboursé par votre employeur. Si le remboursement a été inclus dans votre revenu d'emploi sur votre T4, vous pouvez réclamer la totalité de la dépense sans réduction. S'il a été payé directement et non sur votre T4, déduisez seulement la partie nette non remboursée.

J'ai déménagé il y a trois ans et je n'ai jamais fait de demande. Puis-je encore obtenir cette déduction ?

Oui. Vous pouvez demander un redressement T1 (formulaire T1-ADJ) pour n'importe laquelle des 10 années d'imposition précédentes. Produisez le redressement en y joignant votre T1-M. De nombreuses personnes ne réclament pas cet argent parce qu'elles ne savaient pas que la déduction existait : cela vaut la peine d'y retourner pour vérifier.

J'ai déménagé pour des raisons personnelles, pas pour le travail ou l'école. Puis-je tout de même faire une réclamation ?

Non. La déduction n'est offerte que lorsque le déménagement est nécessaire pour commencer à travailler à un nouvel emplacement ou pour fréquenter un établissement d'enseignement postsecondaire à temps plein. Les déménagements liés au mode de vie personnel (meilleur quartier, coût de la vie inférieur, rapprochement avec la famille) ne sont pas admissibles en vertu de l'article 62.

Je suis travailleur indépendant et j'ai déménagé mon bureau à domicile. Est-ce admissible ?

Oui, si votre entreprise est maintenant exploitée à partir d'une nouvelle ville ou d'un nouvel emplacement et que le déménagement a rapproché votre maison d'au moins 40 km de l'endroit où vous faites des affaires, effectuez le travail de vos clients ou fréquentez des locaux commerciaux réguliers. Les propriétaires uniques, les propriétaires d'entreprises constituées en société qui tirent un salaire de leur société et les professionnels qui travaillent à domicile sont tous potentiellement admissibles.

Pour un portrait complet de ce que coûte un déménagement (y compris chaque catégorie qu'il vaut la peine de suivre pour votre T1-M), notre guide de déménagement abordable pour Ottawa détaille chaque dépense, des fournitures d'emballage aux frais de déménagement professionnel. Plus votre suivi avant le déménagement est détaillé, plus votre déduction fiscale sera importante.