CSPAAT et responsabilité : ce qui vous protège pendant un déménagement

Introduction

Lorsque vous engagez des déménageurs, vous n'engagez pas seulement un camion; vous engagez des personnes pour effectuer un travail physique lourd et dangereux sur votre propriété. Si un déménageur glisse sur votre entrée glacée ou se blesse au dos en soulevant votre piano, qui paie? En Ontario, la réponse dépend entièrement de la conformité à la CSPAAT. Comprendre la couverture et la responsabilité de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) est essentiel pour vous protéger contre d'éventuelles poursuites qui pourraient coûter des milliers de dollars.

Qu'est-ce que la couverture de la CSPAAT?

La CSPAAT (WSIB en anglais) est le système d'assurance obligatoire contre les accidents du travail de l'Ontario. Elle fournit une assurance « sans égard à la faute » aux travailleurs qui se blessent au travail. En échange des primes payées par les employeurs, les travailleurs renoncent au droit de poursuivre en justice pour des blessures. Si votre compagnie de déménagement est inscrite et en règle auprès de la CSPAAT, un travailleur blessé (par exemple, un travailleur qui se foule la cheville dans vos escaliers) fait une réclamation à la commission, et non contre vous.

Le risque des déménageurs non assurés

Si vous engagez « deux gars avec un camion » par le biais d'une petite annonce et qu'ils ne sont *pas* inscrits à la CSPAAT, ils sont considérés comme des « entrepreneurs indépendants » ou même comme vos « employés » aux yeux de la loi. S'ils se blessent sur votre propriété, ils peuvent vous poursuivre directement pour perte de salaire, frais médicaux, ainsi que douleurs et souffrances. Votre police d'assurance habitation *pourrait* couvrir cela, mais une réclamation fera grimper vos primes, et l'activité commerciale spécialisée tombe souvent dans les clauses d'exclusion.

Comment vérifier la présence d'un certificat de décharge

Ne les croyez pas sur parole. Vous pouvez vérifier publiquement le statut d'une entreprise sur le site Web de la CSPAAT de l'Ontario. Les déménageurs professionnels fourniront avec plaisir un « certificat de décharge » sur demande. Ce document prouve qu'ils sont actuellement inscrits et que leurs paiements de primes sont à jour. S'ils refusent de le fournir ou trouvent des excuses (« Oh, nous sommes auto-assurés »), raccrochez immédiatement.

Responsabilité pour les dommages matériels

La CSPAAT couvre les *personnes*. L'assurance responsabilité civile couvre les *choses*. Vous avez besoin des deux. Si un déménageur égratigne votre plancher de bois franc ou fait un trou dans les cloisons sèches, cela relève de son assurance responsabilité civile générale des entreprises (RCGE). La CSPAAT ne paie pas pour votre vase brisé. Assurez-vous que l'entreprise détient au moins 1 million de dollars (de préférence 2 millions de dollars) en assurance responsabilité civile pour faire face à tout accident majeur sur vos lieux.

Responsabilités du propriétaire

Même avec la CSPAAT, vous avez une obligation de diligence. Vous devez fournir un environnement « raisonnablement sécuritaire ». Cela signifie mettre du sel sur les allées glacées (un énorme problème à Ottawa), garder les animaux de compagnie confinés afin qu'ils ne fassent pas trébucher les déménageurs, et les avertir des dangers connus comme une rampe lâche. Si vous faites preuve de négligence (par exemple, les marches de votre galerie sont pourries et s'effondrent), vous pourriez tout de même être tenu partiellement responsable même s'ils ont la CSPAAT.

Pourquoi cela compte pour les résidents d'Ottawa et de Gatineau

La frontière complique encore les choses. Au Québec, le système équivalent est la CNESST. Si vous engagez des déménageurs de Gatineau pour un travail à Ottawa, ils doivent être inscrits à la CSPAAT pour le travail effectué en Ontario (ou avoir une entente de réciprocité). De nombreux petits exploitants sautent cette étape. Si vous déménagez de l'autre côté de la rivière, vérifiez que l'entreprise est conforme dans les *deux* juridictions. C'est particulièrement vital étant donné la probabilité de glissades hivernales dans la région de la capitale nationale.

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Cette protection légale va de pair avec la compréhension générale des lois sur le déménagement de l'Ontario‍. L'assurance adéquate de vos biens est une question distincte de la responsabilité en cas de blessure; découvrez la différence en lisant pourquoi les assurances sont importantes‍. Enfin, assurez-vous d'engager une entreprise transparente en consultant notre guide de tarification, où les coûts de sécurité devraient être intégrés au tarif et non cachés.

FAQ

Q : La CSPAAT me couvre-t-elle si j'aide et que je me blesse?

R : Non. La CSPAAT couvre les travailleurs. Si vous essayez d'aider à soulever le réfrigérateur et que vous l'échappez sur votre pied, vous êtes laissé à vous-même. Le conseil de base : laissez les professionnels faire le levage.

Q : Les déménageurs payés uniquement en argent comptant sont-ils couverts par la CSPAAT?

R : Presque jamais. Les travaux « au noir » existent généralement pour éviter les impôts et les primes. Les engager est un énorme coup de dés en matière de responsabilité.

Q : Le coût de la CSPAAT rend-il les déménageurs plus chers?

R : Légèrement, oui. Les entreprises légitimes paient des primes. C'est pourquoi les soumissions des professionnels sont plus élevées que les annonces aléatoires sur Kijiji. Vous payez pour le filet de sécurité.

Q : Que se passe-t-il si un ami m'aide à déménager?

R : Les amis ne sont pas des employés, la CSPAAT ne s'applique donc pas. Cependant, s'ils se blessent, ils pourraient légalement vous poursuivre en vertu de la responsabilité de votre police d'assurance habitation.

Q : Puis-je demander le certificat de décharge le jour du déménagement?

R : Oui, mais demandez-le à l'avance (lors de la réservation) afin d'avoir le temps de trouver un autre déménageur s'il ne peut pas le produire.

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La couverture de la CSPAAT est le bouclier invisible qui protège votre avenir financier pendant un déménagement. Elle distingue les entreprises professionnelles des amateurs risqués. En insistant sur la preuve de la CSPAAT et de l'assurance responsabilité, vous vous assurez qu'un accident le jour du déménagement reste un événement médical malheureux et non une catastrophe financière personnelle. Le réseau vérifié d'UpMove priorise la sécurité et la conformité afin que vous puissiez déménager l'esprit tranquille.

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